1. Introduction


Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site references.modernisation.gouv.fr a été établie le 14 novembre 2016. La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0.

2. Identité du déclarant


Ministère de l’Éducation nationale
Direction du numérique pour l'éducation (DNE)
110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : +33 1 55 55 10 10
Fax : +33 1 55 55 38 54
GIP RENATER (maîtrise d'ouvrage délégué)
23-25 rue Daviel
75013 PARIS
Tel : +33 1 53 94 20 30
Fax : +33 1 53 94 20 31

3. Qu'est-ce que l’accessibilité numérique ?


Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :
  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

4. Politique d’accessibilité du site GAR


RENATER et la Direction du numérique pour l'éducation (DNE) tiennent à accorder un soin tout particulier à la qualité de réalisation du site GAR. Sa conception et sa mise en œuvre s’inscrivent ainsi dans une démarche de respect du RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations).

5. Technologie utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

6. Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifié l'accessibilité des contenus


Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
  • Color Contrast Analyser
  • Opquast Reporting
  • Firebug et Inspecteur Webkit

7. Page du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité


Toutes les pages présentes dans le Plan du site.

8. Résultats des tests


Les tests du site révèle une conformité totale aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l'exception des points suivants :

Composants tiers dérogés
  • Vidéo hébergée sur Dailymotion : « 3 min pour comprendre le GAR »
  • Les documents au format PDF proposés en téléchargement sur la page Documentation Projet ne sont pour le moment pas accessibles.

9. Droit à la compensation


Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à dne-gar@education.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

10. Amélioration et contact


Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à dne-gar@education.gouv.fr .

11. Droit à la compensation


Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.