Accessibilité

1. Introduction


Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

2. Identité du déclarant


Ministère de l’Éducation nationale
Direction du numérique pour l'éducation (DNE)
110 rue de Grenelle 75007 Paris
Tel : +33 1 55 55 10 10
Fax : +33 1 55 55 38 54

3. Qu'est-ce que l’accessibilité numérique ?


Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :
  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

4. Déclaration d’accessibilité


Le ministère en charge de l'éducation nationale s'engage à rendre le site de communication du gestionnaire d’accès aux ressources (GAR) accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
  • Schéma pluriannuel : en cours
  • Plan d’actions : en cours
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de communication gar.education.fr.

5. État de conformité


Le site gar.education.fr qui accompagne le Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR) n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité car l’audit précédemment réalisé en 2017 n’est plus en cours de validité et ne permet pas de mesurer à date, le respect des critères.

Début 2021, après le changement de marché public de réalisation de ce site, un nouvel audit sera réalisé avec la version RGAA V4.0 et conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le GAR définira sa nouvelle feuille de route concernant l’amélioration de l’accessibilité de ses services.

Par conséquent aucune non-conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

6. Résultats des tests


En l’absence d’audit de conformité en cours de validité, le résultat des tests n’est pas communiqué.

7. Contenus non accessibles


Non-conformité
En l’absence d’audit en cours de validité, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit en cours de validité, aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit en cours de validité, aucun contenu n’est déclaré non soumis à l’obligation d’accessibilité.

8. Établissement de la déclaration d’accessibilité


Cette déclaration a été établie le 22/09/2020.

9. Technologies utilisées pour la réalisation du site


  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

10. Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus lors de l’audit précédent


Les outils suivants avaient été utilisés lors de l'évaluation de décembre 2017:
  • Color Contrast Analyser;
  • Opquast Reporting;
  • Firebug et Inspecteur Webkit.

11. Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité en décembre 2017.


Toutes les pages présentes dans le Plan du site de communication avaient été auditées en 2017 (taux de conformité de 74,90 % en décembre 2017) et le seront à nouveau avec un prochain audit début 2021.

Contenus restant à rendre accessibles identifiés :
  • La vidéo hébergée sur le site Dailymotion en page d’accueil;
  • Les documents au format PDF proposés en téléchargement.

12. Retour d’information et contacts


Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en écrivant un message àconformite.rgaa@education.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Vous pouvez également contacter le Ministère de l’éducation nationale, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.

Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

13. Amélioration et contact


Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à conformite.rgaa@education.gouv.fr .

14. Voie de recours


Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Écrire un message au Défenseur des droits ;